Questions fréquemment posées

Pour acquérir un bien immobilier pour habitation en Tunisie :

• Tout ressortissant étranger doit au préalable obtenir une autorisation de la part du Gouverneur de la région (Gouverneur de Médenine pour le cas de Djerba).
• De plus, il faut que la maison, villa, houch, riad, menzel, … soit dans une Zone Urbaine ou Zone Touristique.
• Une Photocopie du passeport ainsi qu’un casier Judiciaire B 3 original datant de moins de 3 mois (pour les ressortissants de nationalité française) sont demandés.

Il est recommandé de passer par les étapes suivantes lors de l’acquisition :

• Rechercher et choisir le bien à acquérir
• Effectuer une réservation du bien à acquérir avec un premier versement sur compte bancaire de l’avocat choisi.
• Signer une promesse de vente avec le propriétaire du bien.
• Déposer le dossier auprès du Gouverneur.
• Obtenir l’accord du Gouverneur et enregistrer la vente.

Pour plus de détails sur ces étapes, veuillez lire notre article « Etapes à suivre pour acquérir un bien immobilier en Tunisie« .

Pour avoir une idée sur les frais de l’avocat, veuillez lire notre article « Frais d’avocat lors de l’acquisition d’un bien en Tunisie .

Tous vos transferts de fond doivent transiter sur votre compte bancaire tunisien ou sur le compte d’un avocat afin de pouvoir établir une fiche d’investissement auprès de votre banque.

Celle-ci vous permettra de transférer la totalité de votre investissement sur votre compte bancaire européen, et vous donnera droit à la revente de votre bien, quand vous le souhaiterez, en toute tranquillité.

La somme de 10% du montant de la plus-value est à conserver sur votre compte tunisien.

Comment déposer de l’argent dans votre compte bancaire en Tunisie ?

Pour déposer de l’argent dans votre compte bancaire en Tunisie, vous pouvez :

• soit effectuer un transfert à partir de votre compte bancaire (pour les pays dont la monnaie est convertible).
• soit déclarer vos devises à la douane au moment de votre arrivée en Tunisie.

Plusieurs accords bilatéraux ont été signés entre la Tunisie et différents pays surtout européens permettant au ressortissants étrangers souhaitant investir en Tunisie de bénéficier d’avantages fiscaux.

Ces avantages fiscaux sont généralement déterminés en fonction de votre pays d’origine. Donc, pour en savoir plus, veuillez nous contacter.

Il existe deux types de taxes locales annuelles :

• La taxe annuelle concernant les terrains non bâtis
• La taxe annuelle concernant les terrains bâtis

Pour en savoir davantage, visitez la page sur les taxes locales en immobilier.

Quand un étranger procède à la vente de son bien immobilier acquis en Tunisie, il doit régler une taxe sur la plus-value.

Cette taxe est régie par l’article 27 du Code Général des Impôts Tunisiens qui stipule que sa valeur est de :

• 15 % lorsque la cession intervient au cours de 5 ans à compter de ladite possession du bien.
• 10 % lorsque la cession intervient après 5 ans à compter de ladite possession du bien.

NB : La législation tunisienne de prévoit pas d’exonération pour la taxe sur la plus-value.

La commission de notre agence (inclus TTC) est comme suit :

• En dessous de 100.000 DT              09 %
• De 100.001 DT à 200.000 DT         08 %
• A partir de 200.001 DT                     05 %